Epidémie coronavirus ou Covid 19

A jour au 6 août 2021, voir les dernières infos au bas de la page

le 3 mars 2020, Valaris publiait une note sur le sujet à l'attention du personnel

le 21 mars 2020, Tom Burck, PDG de Valaris s'adressait au personnel par vidéo dont nous avons traduit l'intervention

En France, les mesures de confinement prises par le gouvernement suite à l'épidémie de coronavirus ont entrainé la fermeture des bureaux de Lescar du 17 mars, jusqu'à début juin 2020, la mise en télétravail des salariées durant cette période et le rapatriement du personnel expatrié en opération. Depuis début juin, nos bureaux sont ouverts et accessibles dans le respect des procédures sanitaires en vigueurs jusqu'à nouvel ordre.

Début avril, l'OPPBTP a publié un guide de préconisation à l'attention des professionnels de la Construction pour les aider à adopter les mesure de préventions adaptées et à respecter les consignes sanitaires dans le contexte de l'épidémie coronavirus Covid-19, ce guide est régulièrement remis à jour.

L'union Départemenatale CGT a mis en ligne sur son site plusieurs fiches élaborées par le secteur DLAJ de la CGT qui sont utiles pour connaitre ses droits durant les mesures d'exceptions

Retrouvez les fiches élaborées par le secteur DLAJ sur le site Confédéral

depuis le 16 mars, le cabinet d'avocats BRIHI KOSKAS a accompli un travail remarquable pour accompagner les représentants du personnel dans l'analyse juridique des mesures et des nombreuses ordonnances liées à la loi d'urgence sanitaire : le gouvernement a été autorisé par la loi d'urgence du 23 mars 2020, à " légiférer " par ordonnances sur différents domaines du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. (Les notes sont classées chronologiquement, reportez-vous au bas de la page pour les dernières mises à jour sur un même sujet)

Le 19 mars 2020

-Actualisation de la note du 17 mars sur les mesures d'aménagement de l'exécution des contrat et du dialogue social dans le contexte d'épidémie de COVID 19.

Le 23 mars 2020,

-Note d'information sur les mesures principales en droit du travail prévues dans la loi d'urigence Covid 19

Le 26 mars, le gouvernement a été autorisé par la loi d'urgence du 23 mars 2020, à " légiférer " par ordonnances sur différents domaines du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.

-Note d'information sur les arrêts maladie spécifiques
-Note d'information sur les pouvoirs de l'employeur sur les congés
-Note d'information sur les dérogations à la durée du travail

Le 27 mars, les fiches d'informations relatives à :

- L'activité partielle, à jour du décret du 25 mars 2020
- Les modalités de versement de l'interessement et de la participation modifiées par l'ordonnance du 25 mars 2020
- La prorogation des droits au chômage prévue par l'ordonnance du 25 mars
- La poursuite de l'activité et les mesures indispensables dans ce cadre pour préserver la santé et la sécurité des salariés.

A toutes fins utiles, vous trouverez également, la liste de l'ensemble des ordonnances publiées à date et leur objet, au-delà du droit du social.

Analyses sur les ordonnances adoptées le 1er avril 2020 et portant sur les thèmes suivants :

- Les aménagements sur les processus électoraux en entreprise et sur le fonctionnement des IRP
- Les modalités de versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat ou "prime Macron"
- Les aménagements sur le fonctionnement des services de santé au travail
- Un flash info sur le report de la mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles.

Le 17 avril, mise à jour des fiches sur :

- L'activité partielle
- Les arrêts maladie spécifiques
- Les aménagements sur les processus électoraux en entreprise et sur le fonctionnement des IRP

Le 24 avril : Pour vous tenir informés des dernières évolutions juridiques affectant les dispositifs mis en place dans le cadre de l'épidémie de COVID 19, vous trouverez, sous fichier joint, un " flash info " résumant les principaux apports de l'ordonnance du 22 avril 2020 sur les thèmes suivants :

- Le fonctionnement des IRP : l'ordonnance annonce la réduction, à venir, de certains délais de consultation du CSE et délais d'expertise,
- L'activité partielle : l'ordonnance prévoit la possibilité d'individualiser le recours l'activité partielle ainsi que la prise en compte des heures supplémentaires " structurelles ".

Nous vous adressons également la fiche sur l'activité partielle actualisée au 23 avril 2020.
Pour vous permettre d'identifier rapidement les actualisations, celles-ci sont identifiées en bleu.

Le 30 avril :

- Dossier d'information sur les principaux impacts en droit du travail des l'épidémie de COVID-19, sur les thèmes suivants :

Fiche n°1 : L'encadrement de la poursuite de l'activité
Fiche n°2 : Les arrêts maladie "spécifiques "
Fiche n°3 : L'activité partielle
Fiche n°4 : Les pouvoirs de l'employeur sur les congés
Fiche n°5 : Les dérogations possibles à la durée du travail
Fiche n°6 : Le fonctionnement des IRP et la négociation collective
Fiche n°7 : La prime exceptionnelle pouvoir d'achat
Fiche n°8 : L'intéressement et la participation
Fiche n°9 : Les services de santé au travail
Fiche n°10 : La formation professionnelle
Fiche n°11 : Les droits au chômage
Fiche n°12 : Les procédures et délais administratifs et juridictionnels
Fiche n°13 : L'audience dans les entreprises de -11 salariés et les mandats de conseillers prud'hommes et membres CPCI
Fiche n°14 : Les accidents du travail et maladies professionnelles

Attention, les salariés en arrêts maladie dérogatoires et notamment ceux pour garde d'enfant basculent automatiquement dans le dispositif d'activité partielle au 1er mai 2020. Pour plus de détails, nous vous renvoyons aux fiches dédiées sur les arrêts maladie et l'activité partielle.

le 11 mai 2020, la France a entamé son déconfinement, vous devez être particulièrement vigilants sur l'évaluation des risques professionnels et sur les mesures de prévention mises en place par l'employeur pour permettre la reprise de l'activité dans des conditions préservant la santé et la sécurité des travailleurs.


Le 3 juillet 2020 :

Un flash info résumant les dernières actualités juridiques liées à l'épidémie du Covid 19 et ses conséquences. Notamment l'évolution de l'indemnisation du chômage partiel

le 29 octobre 2020 :

Dernière mise à jour du Protocole National pour assurer la santé des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19

Le 2 novembre :

Un flash info sur les décrets publiés au Journal Officiel du 31 octobre 2020 modifiant le dispositif d'activité partielle.

Le 16 novembre :

Vous trouverez, sous fichier joint, un flash info info sur les derniers décrets publiés relatifs :

- Au placement en activité partielle des salariés " vulnérables "
- A la prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 du régime spécifique applicable aux arrêts maladie dérogatoires.

Le 27 novembre :

Vous trouverez, sous fichier joint, notre flash info COVID 19 sur la prolongation de l'état d'urgence sanitaire et ses conséquences ainsi que le prolongation des règles dérogatoires sur l'organisation des réunions des instances.

Le 9 décembre 2020 :

Un flash info reprenant les principales actualités au 9 décembre 2020, à savoir :

- La publication du décret précisant les modalités de déroulement des réunions du CSE pendant la période d'état d'urgence sanitaire,
- La création d'un dispositif exceptionnel de validation des périodes d'activité partielle au titre de la retraite,
- La conclusion de l'ANI relatif au télétravail.

Un flash info au 26 février 2021 :

1°/ L'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 1er juin 2021
2°/ Des précisions ont été apportées sur l'indemnisation des télétravailleurs
3°/ L'interdiction de manger à son poste de travail est temporairement levé
4°/ Les missions dérogatoires de la médecine du travail sont maintenues et certains examens médicaux des salariés sont reportés
5°/ Des modifications de l'allocation d'activité partielle sont à prévoir
6°/ L'AGS consent des avances exceptionnelles des allocations d'activité partielle

Un flash info du 19 juillet 2021 :

Le gouvernement a annoncé la création d'obligations à la charge des salariés dans la cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID 19.

En fonction de la profession ou du lieu d'exercice des missions, les salariés seront soumis à une obligation, soit de justification d'un PASSE SANITAIRE, soit de vaccination.
En cas de violation de cette obligation, le salarié pourrait in fine être licencié.

L'avant-projet de loi " relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire " donne les premières précisions quant à la mise en œuvre de ces annonces. C'est celle-ci que nous commentons dans le cadre de notre " Flash info ".
Toutefois, il s'agit encore d'un avant-projet qui pourra être modifié, en tenant compte notamment de l'avis à venir du Conseil d'Etat ou des amendements proposés dans le cadre du processus législatif et qui laisse bien des questions en suspens… A suivre

Le 30 juillet 2021 :

Toute l'équipe du Cabinet a le plaisir de vous présenter le deuxième numéro de notre Newsletter : " L'actualité selon le Cabinet BRIHI-KOSKAS et associés ".
Cette Newsletter porte sur les actualités juridiques et notamment sur l'application du Passe sanitaire et de l'obligation vaccination en entreprise en application du projet de loi.

Une chronologie du Pass sanitaire le 6 août 2021

Comme annoncé, dans notre précédent FLASH INFO et Newsletter de Juillet, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la conformité de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire dans le courant de la journée du 5 août (Déc. n° 2021-824 DC du 5 août 2021, Consultable sur le site du Conseil en cliquant sur ce lien

Le Conseil constitutionnel a globalement considéré la loi comme conforme à la Constitution, malgré quelques réserves et une censure (voir plus bas).

La Loi a été promulguée dans la foulée et est parue au Journal officiel de ce jour, 6 août 2021, pour une entrée en vigueur dès le lundi 9 août.

" À compter de cette date, le public souhaitant se rendre sur certains lieux (restaurants, cinémas, aéroports, hôpitaux sauf urgence…) devra présenter un Passe sanitaire.

" À compter du 30 août 2021, les salariés travaillant dans ces lieux soumis au Passe sanitaire devront également présenter leur Passe à l'employeur.

Pour mémoire, la justification d'un PASSE SANITAIRE se traduit par la présentation :

" D'un justificatif de statut vaccinal, ou ;
" D'un examen de dépistage virologique (PCR ou génique), ou ;
" D'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination.

De leur côté, les salariés des secteurs concernés par l'obligation vaccinale (santé, pompiers…) auront jusqu'au 15 septembre 2021 pour s'y conformer et présenter un schéma vaccinal complet.

Contrairement au projet de loi qui prévoyait un motif spécifique de rupture anticipée pour les contrats à durée déterminée (cf. Newsletter Juillet 2021), cette disposition est retirée et la loi définitive ne prévoit plus de distinction entre contrat à durée déterminée et indéterminée pour la sanction en cas de non-présentation d'un Passe sanitaire par le salarié.

En effet, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition estimant qu'elle était contraire à la Constitution en ce qu'elle établissait une différence de traitement injustifiée entre les salariés en contrat à durée indéterminée et durée déterminée.

Ainsi, à compter du 30 août, tous les salariés concernés, sans distinction tenant à la nature de leur contrat de travail, ne présentant pas de Passe sanitaire verront leur contrat de travail suspendu, impliquant donc la suspension de leur rémunération.

En l'état, ces dispositions ne devraient s'appliquer que jusqu'au 15 novembre 2021 (bien qu'il y a fort à parier que ces mesures seront prolongées).

Vous trouverez ci-joint une infographie chronologique reprenant les dates clés connues à ce jour.

De nombreux décrets d'application sont attendus dans les prochains jours. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.