Epidémie coronavirus ou Covid 19
A
jour au 6 août 2021, voir les dernières infos au bas de la page
le 3 mars 2020, Valaris publiait une note sur le sujet à l'attention du personnel
En France, les mesures de confinement prises par le gouvernement suite à l'épidémie de coronavirus ont entrainé la fermeture des bureaux de Lescar du 17 mars, jusqu'à début juin 2020, la mise en télétravail des salariées durant cette période et le rapatriement du personnel expatrié en opération. Depuis début juin, nos bureaux sont ouverts et accessibles dans le respect des procédures sanitaires en vigueurs jusqu'à nouvel ordre.
Début avril, l'OPPBTP a publié un guide de préconisation à l'attention des professionnels de la Construction pour les aider à adopter les mesure de préventions adaptées et à respecter les consignes sanitaires dans le contexte de l'épidémie coronavirus Covid-19, ce guide est régulièrement remis à jour.
Retrouvez les fiches élaborées par le secteur DLAJ sur le site Confédéral
depuis le 16 mars, le cabinet d'avocats BRIHI KOSKAS a accompli un travail remarquable pour accompagner les représentants du personnel dans l'analyse juridique des mesures et des nombreuses ordonnances liées à la loi d'urgence sanitaire : le gouvernement a été autorisé par la loi d'urgence du 23 mars 2020, à " légiférer " par ordonnances sur différents domaines du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. (Les notes sont classées chronologiquement, reportez-vous au bas de la page pour les dernières mises à jour sur un même sujet)
Le 19 mars 2020
-Actualisation de la note du 17 mars sur les mesures d'aménagement de l'exécution des contrat et du dialogue social dans le contexte d'épidémie de COVID 19.
Le 23 mars 2020,
Le 26 mars, le gouvernement a été autorisé par la loi d'urgence du 23 mars 2020, à " légiférer " par ordonnances sur différents domaines du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.
-Note d'information
sur les arrêts maladie spécifiques
-Note d'information
sur les pouvoirs de l'employeur sur les congés
-Note d'information
sur les dérogations à la durée du
travail
Le 27 mars, les fiches d'informations relatives à
:
- L'activité partielle,
à jour du décret du 25 mars 2020
- Les modalités
de versement de l'interessement et de la participation modifiées par
l'ordonnance du 25 mars 2020
- La prorogation
des droits au chômage prévue par l'ordonnance du 25 mars
- La poursuite
de l'activité et les mesures indispensables dans ce cadre
pour préserver la santé et la sécurité des salariés.
A toutes fins
utiles, vous trouverez également,
la liste de l'ensemble des ordonnances publiées à date et leur
objet, au-delà du droit du social.
Analyses sur les ordonnances adoptées le 1er avril 2020 et portant sur les thèmes suivants :
- Les aménagements
sur les processus électoraux en entreprise et sur le fonctionnement des
IRP
- Les modalités
de versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat ou "prime Macron"
- Les aménagements
sur le fonctionnement des services de santé au travail
- Un flash info sur le report
de la mesure de l'audience syndicale auprès
des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à
la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et des membres des commissions
paritaires régionales interprofessionnelles.
Le 17 avril, mise à jour des fiches sur :
- L'activité
partielle
-
Les arrêts maladie spécifiques
- Les aménagements
sur les processus électoraux en entreprise et sur le fonctionnement des
IRP
Le 24 avril : Pour vous tenir informés des dernières évolutions
juridiques affectant les dispositifs mis en place dans le cadre de l'épidémie
de COVID 19, vous trouverez, sous fichier joint, un " flash info "
résumant les principaux apports de l'ordonnance du 22 avril 2020 sur
les thèmes suivants :
- Le fonctionnement
des IRP : l'ordonnance annonce la réduction, à venir, de
certains délais de consultation du CSE et délais d'expertise,
- L'activité
partielle : l'ordonnance prévoit la possibilité d'individualiser
le recours l'activité partielle ainsi que la prise en compte des heures
supplémentaires " structurelles ".
Nous vous adressons également la fiche sur l'activité partielle
actualisée au 23 avril 2020.
Pour vous permettre d'identifier rapidement les actualisations, celles-ci sont
identifiées en bleu.
Le 30 avril :
Fiche n°1 : L'encadrement de la poursuite de l'activité
Fiche n°2 : Les arrêts maladie "spécifiques "
Fiche n°3 : L'activité partielle
Fiche n°4 : Les pouvoirs de l'employeur sur les congés
Fiche n°5 : Les dérogations possibles à la durée du
travail
Fiche n°6 : Le fonctionnement des IRP et la négociation collective
Fiche n°7 : La prime exceptionnelle pouvoir d'achat
Fiche n°8 : L'intéressement et la participation
Fiche n°9 : Les services de santé au travail
Fiche n°10 : La formation professionnelle
Fiche n°11 : Les droits au chômage
Fiche n°12 : Les procédures et délais administratifs et juridictionnels
Fiche n°13 : L'audience dans les entreprises de -11 salariés et les
mandats de conseillers prud'hommes et membres CPCI
Fiche n°14 : Les accidents du travail et maladies professionnelles
Attention, les salariés en arrêts maladie dérogatoires et
notamment ceux pour garde d'enfant basculent automatiquement dans le dispositif
d'activité partielle au 1er mai 2020. Pour plus de détails, nous
vous renvoyons aux fiches dédiées sur les arrêts maladie
et l'activité partielle.
le 11 mai 2020, la France a entamé son déconfinement, vous
devez être particulièrement vigilants sur l'évaluation des
risques professionnels et sur les mesures de prévention mises en place
par l'employeur pour permettre la reprise de l'activité dans des conditions
préservant la santé et la sécurité des travailleurs.
Le 3 juillet 2020 :
Un flash info résumant les dernières actualités juridiques liées à l'épidémie du Covid 19 et ses conséquences. Notamment l'évolution de l'indemnisation du chômage partiel
le 29 octobre 2020 :
Le 2 novembre :
Un flash info sur les décrets publiés au Journal Officiel du 31 octobre 2020 modifiant le dispositif d'activité partielle.
Le 16 novembre :
Vous trouverez, sous fichier joint, un flash info info sur les derniers décrets publiés relatifs :
- Au placement en activité partielle des salariés " vulnérables
"
- A la prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 du régime spécifique
applicable aux arrêts maladie dérogatoires.
Le 27 novembre :
Vous trouverez, sous fichier joint, notre flash info COVID 19 sur la prolongation de l'état d'urgence sanitaire et ses conséquences ainsi que le prolongation des règles dérogatoires sur l'organisation des réunions des instances.
Le 9 décembre 2020 :
Un flash info reprenant les principales actualités au 9 décembre 2020, à savoir :
- La publication du décret précisant les modalités de
déroulement des réunions du CSE pendant la période d'état
d'urgence sanitaire,
- La création d'un dispositif exceptionnel de validation des périodes
d'activité partielle au titre de la retraite,
- La conclusion de l'ANI relatif au télétravail.
Un flash info au 26 février 2021 :
1°/ L'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 1er juin
2021
2°/ Des précisions ont été apportées sur l'indemnisation
des télétravailleurs
3°/ L'interdiction de manger à son poste de travail est temporairement
levé
4°/ Les missions dérogatoires de la médecine du travail sont
maintenues et certains examens médicaux des salariés sont reportés
5°/ Des modifications de l'allocation d'activité partielle sont à
prévoir
6°/ L'AGS consent des avances exceptionnelles des allocations d'activité
partielle
Un flash info du 19 juillet 2021 :
Le gouvernement a annoncé la création d'obligations à la charge des salariés dans la cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID 19.
En fonction de la profession ou du lieu d'exercice des missions, les salariés
seront soumis à une obligation, soit de justification d'un PASSE SANITAIRE,
soit de vaccination.
En cas de violation de cette obligation, le salarié pourrait in fine
être licencié.
L'avant-projet de loi " relatif à l'adaptation de nos outils de
gestion de la crise sanitaire " donne les premières précisions
quant à la mise en uvre de ces annonces. C'est celle-ci que nous
commentons dans le cadre de notre " Flash info ".
Toutefois, il s'agit encore d'un avant-projet qui pourra être modifié,
en tenant compte notamment de l'avis à venir du Conseil d'Etat ou des
amendements proposés dans le cadre du processus législatif et
qui laisse bien des questions en suspens
A suivre
Le 30 juillet 2021 :
Toute l'équipe du Cabinet a le plaisir de vous présenter le deuxième
numéro de notre Newsletter : " L'actualité selon le Cabinet
BRIHI-KOSKAS et associés ".
Cette Newsletter porte sur les actualités juridiques et notamment sur
l'application du Passe sanitaire et de l'obligation vaccination en entreprise
en application du projet de loi.
Une chronologie du Pass sanitaire le 6 août 2021
Comme annoncé, dans notre précédent FLASH INFO et Newsletter
de Juillet, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la conformité
de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire dans le courant
de la journée du 5 août (Déc. n° 2021-824 DC du 5 août
2021, Consultable
sur le site du Conseil en cliquant sur ce lien
Le Conseil constitutionnel a globalement considéré la loi comme
conforme à la Constitution, malgré quelques réserves et
une censure (voir plus bas).
La Loi a été promulguée dans la foulée et est parue
au Journal officiel de ce jour, 6 août 2021, pour une entrée en
vigueur dès le lundi 9 août.
" À compter de cette date, le public souhaitant se rendre sur certains
lieux (restaurants, cinémas, aéroports, hôpitaux sauf urgence
)
devra présenter un Passe sanitaire.
" À compter du 30 août 2021, les salariés travaillant
dans ces lieux soumis au Passe sanitaire devront également présenter
leur Passe à l'employeur.
Pour mémoire, la justification d'un PASSE SANITAIRE se traduit par la
présentation :
" D'un justificatif de statut vaccinal, ou ;
" D'un examen de dépistage virologique (PCR ou génique),
ou ;
" D'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination.
De leur côté, les salariés des secteurs concernés
par l'obligation vaccinale (santé, pompiers
) auront jusqu'au 15
septembre 2021 pour s'y conformer et présenter un schéma vaccinal
complet.
Contrairement au projet de loi qui prévoyait un motif spécifique
de rupture anticipée pour les contrats à durée déterminée
(cf. Newsletter Juillet 2021), cette disposition est retirée et la loi
définitive ne prévoit plus de distinction entre contrat à
durée déterminée et indéterminée pour la
sanction en cas de non-présentation d'un Passe sanitaire par le salarié.
En effet, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition estimant
qu'elle était contraire à la Constitution en ce qu'elle établissait
une différence de traitement injustifiée entre les salariés
en contrat à durée indéterminée et durée
déterminée.
Ainsi, à compter du 30 août, tous les salariés concernés,
sans distinction tenant à la nature de leur contrat de travail, ne présentant
pas de Passe sanitaire verront leur contrat de travail suspendu, impliquant
donc la suspension de leur rémunération.
En l'état, ces dispositions ne devraient s'appliquer que jusqu'au 15
novembre 2021 (bien qu'il y a fort à parier que ces mesures seront prolongées).
Vous trouverez ci-joint une infographie chronologique reprenant les dates clés
connues à ce jour.
De nombreux décrets d'application sont attendus dans les prochains jours.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.