Licenciements nuls chez EFF
lundi 20 mai 2019, la CGT tient un point de presse devant le siège de Total à Pau
L'été 2022 illustre le slogan ON LACHE RIEN, la détermination sans faille a payé. L'affront fait à nos 4 collègues est lavé.
Le 3 mars 2021, la cour de cassation a rejèté les pourvois de l'EFF, les condamnations prononcées par la cour d'appel de Pau deviennent définitives. RAIGNEAU doit payer ses dettes. Le transfert de la base de Lescar date de novembre 2012. En 2021, on lâche rien.
Concernant les licenciements de nos 4 anciens élus, transférés chez EFF en 2013, le 19 avril 2019, la cours d'appel a condamné le groupe RAIGNEAU, unique actionnaire de l'EFF pour discrimination syndicale. 3 des 4 licenciements sont purement et simplement annulés. au total, c'est plus d'un demi million d'euros de condamnation. le groupe RAIGNEAU organise l'insolvabilité de sa filiale EFF pour échapper aux condamnations, il faudra bien qu'il paie.
Chaque dossier fait l'objet d'un pourvoi devant la cour de cassation.
Pour mémoire, le transfert du personnel s'est effectué dans des conditions dépolorables fin 2012
Le transfert du Centre de Formation aurait pu se passer dans les meilleures conditions, c'était sans compter sur l'intransigeance d'ENSCO. Dès le départ, les relations ont été faussées par l'arrivée d'une nouvelle Présidente, tout juste francophone, ce qui ne facilite pas les échanges et encore moins la compréhension. Un dialogue de sourds s'est instauré, menant à la situation de blocage attendue. Le personnel comptait naturellement bénéficier de compensations financières dans le cadre du transfert, cela s'inscrit dans la poursuite du démentelement de PRIDE FORASOL entamé en 2011 avec 10 licenciements à Lescar et la fermeture de Velizy.
Certes, un transfert n'est pas un licenciement, puisque le salarié conserve son emploi, son salaire et son ancienneté. Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une sortie de l'entreprise au sein de laquelle les plus jeunes ont passé 10 ans, et plus de 30 ans pour les anciens. Un geste significatif n'aurait guère grévé les 955.5 Millions de dollars US de bénéfices net après impôt, réalisés au 30 septembre 2012. Nous avions chiffré le montant des demandes à 3.6 M€.
Au delà des compensations, il faut ajouter le mépris pour les Institutions Représentatives du Personnel qui ont été bafouées au regard de leur prérogatives :
Le CHSCT ne sera jamais, ne serait ce qu'informé du projet de transfert
Le CE ne sera jamais en mesure de rendre un avis
Ce sont maintenant les tribunaux qui vont devoir trancher les litiges.
La liste de revendications des grévistes
Article paru dans LA REPUBLIQUE DES PYRENEES le 30 octobre
Article paru dans SUD OUEST le 31 octobre
Ces 3 jours passés ensemble, à défendre nous-même nos intérêts, c'est une expérience irremplacable pour celles et ceux qui l'ont vécu. Les salariés de Lescar sont restés debout, bien décidés à affirmer à qui veut l'entendre qu'ils ne sont pas prêts à se laisser marcher sur les pieds. La CGT est fière d'avoir pu participer à ce mouvement.