Réduction du temps de travail


La fermeture de Vélizy en décembre 2011 et la vente de la base opérationnelle de Lescar en novembre 2012 ont entrainé une baisse d'intérêt pour les accords sur la RTT, applicables aux établissements France. Nous maintenons cette page à l'attention du seul établissement France, et dans l'espoir d'un retour à plus d'activité.

Le 26 mars 2003, la direction a dénoncé l'Accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail signé par la CFE CGC au mois de juin 2000. L'objectif de la direction, avoué à demi mots, c'est la mise en oeuvre du forfait jour pour le personnel cadre. La CGT a fait savoir à la direction le 18 avril qu'elle entendait peser sur la nouvelle négociation.

Suite à la dénonciation de l'accord sur la RTT intervenue au mois de mars, la direction a présenté le 8 juillet ses orientations sur le nouveau projet. Mis à part le passage de 1645 h à 1600 h que la CGT réclamait depuis 3 ans, l'ensemble des autres propositions semble négatif. Vous pouvez retrouver la teneur des débats de cette rencontre ainsi que nos positions en cliquant sur ce lien : Réunion du 8 juillet ARTT

Le compte rendu de la deuxième Réunion du 24 juillet est disponible sous ce lien. La direction revient légèrement sur ses modifications du tronc commun de Vélizy, mais, globalement, les propositions demeurent en retrait par rapport à l'accord en vigueur actuellement.

Le 24 octobre , la CGT a rappelé par courrier qu'il serait difficile d'aboutir sans une analyse réelle du temps de travail actuel des salariés, principalement pour l'établissement de Vélizy qui est le seul à bénéficier d'un horaire variable.

Retrouvez le document d'analyse préparatoire à la rencontre du 28 novembre que la CGT a adressé à la direction.

 

Janvier 2004 débute avec la poursuite des discussions concernant un éventuel nouvel accord RTT. Le projet de la direction évolue et la CGT vous permet de prendre connaissance des dernières nouveautés. Nous avons intégré nos premiers commentaires en bleu sur le projet de la direction. Vous pouvez réagir en nous adressant vos propres commentaires sur rdannus@free.fr. Pour résumer les nouveautés, disons que le nombre de jours de RTT passe à 18 par an et que la pointeuse disparaîtrait à Vélizy, tous les établissements fonctionneraient d'après un horaire fixe.

Février 2004, nouvelle évolution du projet à la marge avec les 3 jours de ponts qui sont laissés à la disposition du salarié et non plus fixés par la direction. L'article dangereux sur la formation professionnelle durant les RTT disparait. La souplesse nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement de Vélizy n'est pas clairement définie, une nouvelle rencontre est prévue le 27 février.

Malgré un avis négatif du CHSCT et du CE, l'accord ARTT a été signé le 1er avril 2004 par la direction avec deux organisations syndicales ! La CGT a confirmé son désaccord. La CGT suivra de près la mise en application de l'accord dans le but d'éviter une dégradation des conditions de travail du personnel de Lescar et Vélizy, ces derniers étant désormais privés de la liberté offerte par les horaires variables.

Retrouver l'accord du 1er avril 2004 et son annexe.

Le gouvernement a supprimé le lundi de pentecôte, la CGT écrit à la direction le 25 avril 2005 pour lui demander de respecter le temps de travail défini dans l'accord RTT

La direction répond le jour même en indiquant son désaccord et sa demande d'interprétation auprès de la DDTE.